Politique de confidentialité

I. Conditions de base

  1. Responsable du traitement conformément à l'article 4, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. (ci-après : « RGDP») est  G2H Services SASU 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (ci-après dénommé "Responsable").
  2. Les coordoneés sont:

          G2H Services SASU

          231 rue Saint-Honoré
         
75001 Paris
          France

          Email : info@edgarenergie.fr

          Telefon: 0033 28 260 016

  1. Les données personnelles désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant de réseau ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  2. Le responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

II. Sources et catégories de données à caractère personnel traitées

  1. Le responsable du traitement traite les données personnelles que vous lui avez fournies ou les données personnelles qu'il a obtenues sur la base de l'exécution de votre commande.
  2. Le responsable du traitement traite vos données d'identification, de contact et les données nécessaires à l'exécution du contrat.

III. Motif et finalité légitimes du traitement des données personnelles

  1. La raison légitime du traitement des données perosnnelles est la suivante
  • l'exécution du contrat entre vous et le responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD,,
  • l'intérêt légitime du responsable du traitement à fournir des services de marketing direct (en particulier pour l'envoi de communications commerciales et de bulletins d'information) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGDP,
  • Votre consentement au traitement à des fins de marketing direct (en particulier pour l'envoi de communications commerciales et de bulletins d'information) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec l'article 7, paragraphe 2, de la loi n° 480/2004 Coll. relative à certains services de la société de l'information, en l'absence de commande de biens ou de services.
  1. La finalité du traitement des données personnelles est la suivante
  • le traitement de votre commande et l'exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement ; lors de la passation d'une commande, des données personnelles nécessaires au bon traitement de la commande sont requises (nom et adresse, contact), la fourniture de données personnelles est une condition nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat, sans la fourniture de données personnelles, il n'est pas possible de conclure le contrat ou de l'exécuter par le responsable du traitement,
  1. l'envoi de communications commerciales et d'autres activités de marketing.
  2. au sens de l'article 22 du RGPD. Vous avez donné votre consentement explicite à ce traitement.

IV. Période de conservation des données

  1. Le responsable du traitement stocke les données personnelles
  • pendant la période nécessaire pour exercer les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement et pour faire valoir les droits découlant de ces relations contractuelles (pendant 15 ans après la fin de la relation contractuelle).
  • pendant une période précédant le retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, mais pas plus de 15 ans si les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement.
  1. À l'expiration de la période de conservation, le responsable du traitement supprime les données à caractère personnel.

V. Destinataires des données personnelles (sous-traitants du responsable du traitement)

  1. Les destinataires des données personnelles sont des personnes
  • impliquées dans la livraison des biens / services / l'exécution des paiements en vertu du contrat,
  • impliquées dans la livraison des marchandises, fournissant des services d'exploitation de la boutique en ligne et d'autres services liés à l'exploitation de la boutique en ligne,
  • qui fournissent des services de marketing.
  1. Le responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer des données à caractère personnel à un pays tiers (pays non membre de l'UE) ou à une organisation internationale.
  2. Services fournis, fourniture de services de marketing et de soutien
  • Google analytics - enregistre les cookies et l'utilisation du site
  • Google Adwords - enregistre les cookies et l'utilisation du site
  • Google shopping- demande d'examen, enregistrement de l'e-mail si vous donnez votre accord au cours du processus de commande

VI. Vos droits

  1. Selon les termes du RGDP, vous avez
  • le droit d'accès à vos données personnelles en vertu de l'article 15 du RGDP,
  • le droit de rectification des données à caractère personnel en vertu de l'article 16 du RGDP, ou la limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGDP.
  • le droit à l'effacement des données à caractère personnel en vertu de l'article 17 du RGDP.
  • le droit de s'opposer au traitement en vertu de l'article 21 du RGDP ; et
  • le droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGDP.
  • le droit de retirer son consentement au traitement par écrit ou par voie électronique à l'adresse ou à l'e-mail du responsable du traitement indiqué à l'article III des présentes conditions générales. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre propre compte client.
  1. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Office de protection des données personnelles si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé.

VII. Conditions de sécurité des données personnelles

  1. Le responsable du traitement déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
  2. Le responsable du traitement a pris des mesures techniques pour sécuriser le stockage des données et la conservation des données à caractère personnel sur papier, en particulier un accès sécurisé/crypté au web, le cryptage des mots de passe des clients dans la base de données, des mises à jour régulières du système, des sauvegardes régulières du système.
  3. Le responsable du traitement déclare que seules les personnes autorisées par lui ont accès aux données à caractère personnel.

VIII. Dispositions finales

  1. En soumettant une commande à partir du formulaire de commande en ligne, vous confirmez que vous avez pris connaissance des termes de la politique de confidentialité et que vous l'acceptez dans son intégralité..
  2. Vous acceptez ces conditions générales en cochant la case de consentement via le formulaire de commande en ligne. En cochant la case de consentement, vous confirmez que vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité et que vous l'acceptez dans son intégralité.
  3. Le responsable du traitement a le droit de modifier les présentes conditions générales. Il publiera la nouvelle version de la politique de confidentialité sur son site web et vous enverra également la nouvelle version de la politique de confidentialité à l'adresse électronique que vous avez fournie au responsable du traitement.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 01.10.2024.